Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 22/04/2020
Identifiant juridique : BOI-BNC-SECT-30

Permalien


BNC – Régimes sectoriels - Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux

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L'étude porte sur :

- les produits de la propriété industrielle (chapitre 1, cf. BOI-BNC-SECT-30-10)

- les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique (chapitre 2, cf. BOI-BNC-SECT-30-20).