Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-SECT-30

BNC - Régimes sectoriels - Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux


L'étude porte sur :

- les produits de la propriété industrielle (chapitre 1, BOI-BNC-SECT-30-10) ;

- les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique (chapitre 2, BOI-BNC-SECT-30-20).