BNC – Régimes sectoriels - Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux
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L'étude porte sur :
- les produits de la propriété industrielle (chapitre 1, cf. BOI-BNC-SECT-30-10)
- les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique (chapitre 2, cf. BOI-BNC-SECT-30-20).