Soit une entreprise qui commercialise, d’une part, des produits alimentaires soumis au taux réduit de la TVA et, d’autre part, des articles soumis au taux normal.

Elle a obtenu l’autorisation de ventiler ses recettes réelles globales dans la proportion de ses achats comptabilisés en valeur de vente en appliquant à ces derniers deux taux de marge, l’un correspondant à la marge commerciale moyenne pondérée afférente à la vente de l’ensemble des produits alimentaires, l’autre à celle des autres articles.

Elle doit procéder aux opérations décrites ci-après :

I. Ventilation mensuelle des recettes

A. Au cours du premier mois

L'entreprise a acheté des produits dont la valeur de vente TVA comprise, résultant de l’application aux achats des marges moyennes pondérées retenues, s’élève à :

Pendant le même mois, la recette réelle globale s'est élevée à 760 000€.

Les pourcentages de recettes théoriques de chaque catégorie par rapport à la recette globale théorique appliqués à la recette réelle globale permettent d’obtenir les recettes taxables aux différents taux.

B. Au cours de chacun des mois suivants

L’entreprise procède chaque mois de la même manière que pour le premier mois.

Les résultats obtenus au cours des onze mois suivants sont récapitulés ainsi qu’il suit :

C. Récapitulation des opérations mensuelles

II. Régularisation annuelle

Au cours du premier trimestre de l’année suivante, l’entreprise considérée procède, pour savoir si elle doit obligatoirement opérer une régularisation, à la comparaison de la composition, par catégorie de produits soumis au même taux de la TVA, de ses stocks d’entrée et de sortie (stocks comptabilisés en valeur de vente).

Les stocks afférents aux diverses catégories de produits n’ayant, dans aucune de ces catégories, subi de variation de plus de 10 points, l’entreprise n’est pas tenue de procéder à la régularisation de ses écritures. Si la variation excédait 10 points, la régularisation interviendrait dans les mêmes conditions que pour la méthode A.