Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 17/11/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000219

Exemple d'application de la méthode « A » de ventilation des opérations

Cet exemple fait abstraction de la régularisation qui doit être obligatoirement opérée pour tenir compte des marges moyennes de commercialisation effectivement pratiquées. On suppose, en effet, que la marge de l’entreprise est identique pour les deux catégories de produits.

Soit une entreprise de revente au détail qui commercialise des articles soumis à un taux réduit et des articles soumis au taux normal.

Elle devra procéder aux opérations décrites ci-après :

I. Ventilation mensuelle des recettes

A. Au cours du premier mois

L'entreprise a procédé aux achats et réalisé les recettes suivants :

Achats de marchandises TTC soumis à la TVA au taux réduit

60 000 €

Achats de marchandises TTC soumis à la TVA au taux normal

80 000 €

Total des achats de marchandises TTC

140 000 €

Recette réelle globale TTC

160 000 €

Ces recettes sont ventilées dans les mêmes proportions que les achats, ce qui donne :

Total

Taux réduit

Taux normal

Achats

140 000 €

60 000 €

80 000 €

Recettes

160 000 €

(160 000 X 60 000) / 140 000 = 68 571€

(160 000 X 80 000) / 140 000 
= 91 429 €

B. Au titre des onze mois suivants

L'entreprise procède chaque mois de la même manière en prenant en considération, d’une part, les achats du mois considéré, d’autre part, le montant réel des ventes du même mois.

Les résultats obtenus au cours des onze mois suivants sont récapitulés comme il suit :

Total

Taux réduit

Taux normal

Achats

920 000 €

400 000 €

520 000 €

Recettes

1 260 000 €

547 826 €

712 174 €

C. Récapitulation des opérations de l'année entière

Total

Taux réduit

Taux normal

Achats

1 060 000 €

460 000 €

600 000 €

Recettes

1 420 000 €

616 397 €

803 663 €

II. Régularisation annuelle

Les mouvements de marchandises sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :

Total

Taux réduit

Taux normal

Stock initial

380 000 €

180 000 €

200 000 €

Pourcentage de ventilation

100,00%

47,37%

52,63%

Stock final

375 000 €

225 000 €

150 000 €

pourcentage de ventilation

100,00%

60,00%

40,00%

Variation 

12,63%

12,63%

Au cas particulier, cette régularisation est donc obligatoire. Les stocks afférents à chacune des deux catégories de produits ont varié de plus de 10 points.

Au cours du premier trimestre de l’année suivante, l’entreprise procède donc à la régularisation de ses écritures, compte tenu de ses stocks d’entrée et de sortie.

Opérée sur ces bases, la ventilation définitive des recettes de l’entreprise est reproduite dans le tableau ci-après :

Total

Taux réduit

Taux normal

Stock initial (SI)

380 000 €

180 000 €

200 000 €

Achats de l'année (E)

1 060 000 €

460 000 €

600 000 €

SI + E = total F

1 440 000 €

640 000 €

800 000 €

Stock final (SF)

375 000 €

225 000 €

150 000 €

Marchandises revendues
(MR = F- SF)

1 065 000 €

415 000 €

650 000 €

Recettes

1 420 000 €

553 333 € (1)

866 667 € (2)

(1) soit recettes totales multipliées par le rapport suivant : MR taux réduit / MR total
(2) soit recettes totales multipliées par le rapport suivant : MR taux normal / MR total

Le rapprochement de ces éléments définitifs avec les éléments provisoires retenus au cours de l’année fait ressortir les résultats ci-après :

Total

Taux réduit

Taux normal

Recettes déclarées

1 420 000 €

616 397 €

803 603 €

Recettes après régularisation

1 420 000 €

553 333 €

866 667 €

Recettes à soumettre à la TVA (par différence).

63 064 €

Recettes soumises à tort à la TVA (par différence).

63 064 €