Résumé des obligations déclaratives des organismes sans but lucratif
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Classement des organismes |
Catégories des opérations réalisées |
Obligations déclaratives |
Délai de dépôt |
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Activité permanente |
Opérations commerciales habituelles |
Déclaration 3310 CA-3 pré-identifiée, mensuelle ou trimestrielle |
Au plus tard le 24 du mois suivant la période de déclaration |
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Ventes aux membres |
Déclaration 3310 CA-3 pré-identifiée, mensuelle ou trimestrielle |
Au plus tard le 24 janvier de l'année suivante |
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Manifestation de soutien non exonérées |
Déclaration 3310 CA-3 occasionnelle |
Dans les 30 jours qui suivent la date de la manifestation |
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Activité occasionnelle |
Toutes opérations sauf ventes aux membres |
Déclaration 3310 CA-3 occasionnelle |
Dans les 30 jours qui suivent la réalisation de l'opération |
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Ventes aux membres |
Déclaration 3310 CA-3 récapitulative |
Au plus tard le 24 janvier de l'année suivante |