Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-GPE-40-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes


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Les articles 223 R du CGI et 223 S du CGI précisent les conséquences de la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du groupe.

Celles-ci sont atténuées lorsque la sortie du groupe résulte de l'absorption d'une société du groupe par une autre société appartenant au même groupe.

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Le présent chapitre commente successivement :

- le sort des résultats de l'exercice de sortie (section 1, cf. BOI-IS-GPE-40-20-10) ;

- le sort des déficits et des intérêts différés en cas de sortie ou de cessation de groupes (section 2, cf. BOI-IS-GPE-40-20-20) ;

- les autres conséquences des sorties de groupe (section 3, cf. BOI-IS-GPE-40-20-30).