Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000461

ANNEXE - DJC - Liste des pièces à joindre aux demandes de renouvellement d’agrément d’un centre ou d’une association agréé


Les documents sont à produire en double exemplaire :

1° - statuts du centre ou de l’association dans le cas où ils auraient été modifiés sans que l’administration en ait eu connaissance ;

2° - liste des dirigeants ou administrateur en cas de changements intervenus depuis l’octroi de l’agrément initial ;

3° - certificats de moralité des dirigeants et des administrateurs ;

4° - liste des membres si l’administration considère que le registre des adhérents n’a pas été correctement tenu ;

5° - copie de l’avenant de prorogation du contrat d’assurance ou attestation de l’assureur certifiant que le contrat, souscrit lors de la création du centre ou de l’association, n’a pas été résilié ;

6° - texte de la nouvelle convention conclue avec l’administration ;

7° - rapport des dirigeants de l’organisme sur l’action du centre ou de l’association depuis sa constitution, ainsi que sur les développements envisagés.