Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 28/04/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000404

Exemple de tableau de passage

Identification de l’adhérent

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LA DECLARATION N° 2035

REVENUS DE L’ANNEE NNNN

  • Soldes comptables des comptes professionnels 1

.………………………….€

  • Au 1er janvier ………….. 

…………………………..€

  • Au 31 décembre …………

…………………………..€

  • Prélèvements personnels effectués2

…………………………..€

  • Apports personnels effectués3

…………………………..€

  • Versements effectués au compte de la SCM

…………………………..€

  • Montant des emprunts contractés et reçus en N en caisse ou sur des comptes professionnels

…………………………..€

  • Montant des acquisitions d’éléments amortissables payés en N par des comptes professionnels

…………………………..€

  • Montant encaissé en N sur les comptes professionnels suite à cession d’éléments amortissables

…………………………..€

  • Quote-part des frais privés payés par caisse ou par des comptes professionnels

…………………………..€

  • Frais déduits et non payés par des comptes professionnels

…………………………..€

IMPORTANT : Un même renseignement ne doit pas figurer sur deux lignes différentes.

A ………………., le …………………..

Signature

1Soldes « espèces » ou des soldes bancaires figurant sur le livre journal

2Dont les impôts personnels (et non professionnels) payés par les comptes professionnels

3Revenus personnels de toute nature (revenus fonciers, salaires, allocations familiales ,,,


Dispositions Juridiques communes - Organismes agréés – Examen par les AA des déclarations et documents communiqués par les adhérents