Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-20-30-10

Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Définition des adhérents et portée de l'adhésion


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La définition de l'adhérent d'un centre de gestion agréé et d'une association agréée sera développée dans la Sous-section 1 ( BOI-DJC-OA-20-30-10-10) et la portée de l'adhésion dans la Sous-section 2 ( BOI-DJC-OA-20-30-10-20).

Les avantages fiscaux consécutifs à l'adhésion à un organisme agréé feront quant à eux, l'objet d'un développement dans le Titre 3  (BOI-DJC-OA-30).