Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-20-30-10

DJC - Organismes agréés - Définition des adhérents et portée de l'adhésion


La définition de l'adhérent d'un centre de gestion agréé, d'une association agréée et d'un organisme mixte de gestion agréé sera développée dans la Sous-section 1 (BOI-DJC-OA-20-30-10-10) et la portée de l'adhésion dans la Sous-section 2 (BOI-DJC-OA-20-30-10-20).

Les avantages fiscaux consécutifs à l'adhésion à un organisme agréé feront, quant à eux, l'objet d'un développement dans le Titre 3 (BOI-DJC-OA-30).