LETTRE - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts (articles 46 AGF, 46 AGF quinquies de l’annexe III au CGI)
Je soussigné, ........
demeurant, ..........
m’engage à conserver les parts n°.........de la société......... jusqu’au...........
A ....................., le .....................
(Date et signature)
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