Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-RFPI-SPI-10

Permalien


RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ‑ Champ d'application

1

L'étude du champ d'application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière conduit à examiner successivement  :