Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RFPI-SPI-10

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ‑ Champ d'application


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L'étude du champ d'application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière conduit à examiner successivement  :