Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 04/03/2020
Identifiant juridique : BOI-BIC-CHAMP-80-20

BIC – Champ d'application et territorialité – Exonérations – Entreprises exerçant une activité particulière

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Un régime fiscal de faveur est accordé aux entreprises exerçant une activité particulière.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de l'abattement de 50 % sur les bénéfices imposables réalisés par les artisans pêcheurs prévu à l'article 44 nonies du code général des impôts (CGI) et à l'examen du dispositif d'exonération mis en place pour les jeunes entreprises innovantes prévu à l'article 44 sexies A du CGI.

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Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

- les artisans pêcheurs (abattement de 50 %) (Section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-10) ;

- les jeunes entreprises innovantes (Section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-20).