Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-80-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière


Un régime fiscal de faveur est accordé aux entreprises exerçant une activité particulière.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de l'abattement de 50 % sur les bénéfices imposables réalisés par les artisans pêcheurs prévu à l'article 44 nonies du code général des impôts (CGI) et à l'examen du dispositif d'exonération mis en place pour les jeunes entreprises innovantes prévu à l'article 44 sexies A du CGI.

Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

- les artisans pêcheurs (abattement de 50 %) (section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-20-10) ;

- les jeunes entreprises innovantes (section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20).