Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-BASE-30

BA - Base d'imposition - Abattements et déductions


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Certains abattements et déductions peuvent venir diminuer le bénéfice agricole imposable.

Ils sont au nombre de deux :

- les abattements sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, prévus par l'article 73 B du code général des impôts (CGI) (chapitre 1, BOI-BA-BASE-30-10) ;

- la déduction pour épargne de précaution (chapitre 4.5, BOI-BA-BASE-30-45).

Remarque : L'article 51 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a abrogé la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA), respectivement codifiées à l'article 72 D du CGI et à l'article 72 D bis du CGI. Toutefois, les sommes déduites au titre de la DPI et de la DPA et les intérêts capitalisés, non encore rapportés à la clôture du dernier exercice clos avant le 1er janvier 2019 sont utilisés et rapportés conformément aux modalités prévues pour l'application de ces dispositifs avant l'entrée en vigueur de l'article 51 de la loi de finances pour 2019.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs relatifs à la DPI et à la DPA, il convient de se reporter au BOI-BA-BASE-30-20, au BOI-BA-BASE-30-30 et au BOI-BA-BASE-30-40 et de consulter les versions précédentes dans l'onglet " Versions publiées du document ".

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