Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 05/08/2015
Identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-20-30-10

BIC – Réductions d'impôts – Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d'oeuvres d'intérêt général ou d'organismes agréés – Champ d'application

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Les aspects suivants seront successivement abordés:

- entreprises concernées et organismes bénéficiaires (sous-section 1, cf. BOI-BIC-RICI-20-30-10-10) ;

- procédure de rescrit, forme des dons et estimation des biens donnés, contrepartie des versements effectués et sanctions (sous-section 2, cf. BOI-BIC-RICI-20-30-10-20).