Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-RICI-20-30-10

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application


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Les aspects suivants sont successivement présentés :

- les entreprises concernées et organismes bénéficiaires (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-20-30-10-10) ;

- les cas particuliers (sous-section 1.5, BOI-BIC-RICI-20-30-10-15) ;

- les conditions relatives aux versements effectués par les entreprises (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20) ;

- les sanctions et la procédure de rescrit (sous-section 3, BOI-BIC-RICI-20-30-10-30).