Date de début de publication du BOI : 07/09/2016
Date de fin de publication du BOI : 19/06/2019
Identifiant juridique : BOI-BA-CESS

Permalien


BA - Cession ou cessation d'activité

1

La cession ou cessation d'activité soumise au régime des bénéfices agricoles entraine les mêmes conséquences qu'en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

Toutefois, il existe un certain nombre de dispositions spécifiques aux activités agricoles, présentées dans la présente division.

10

La présente division est consacrée à la présentation :

- des règles spécifiques aux bénéfices agricoles (titre 1, BOI-BA-CESS-10) ;

- de la transmission ou du rachat des droits des associés (titre 2, BOI-BA-CESS-20).