Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-CESS

BA - Cession ou cessation d'activité


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La cession ou cessation d'activité soumise au régime des bénéfices agricoles entraîne les mêmes conséquences qu'en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

Toutefois, il existe un certain nombre de dispositions spécifiques aux activités agricoles, exposées dans la présente division.

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La présente division expose :

- les règles spécifiques aux bénéfices agricoles (titre 1, BOI-BA-CESS-10) ;

- la transmission ou le rachat des droits des associés (titre 2, BOI-BA-CESS-20) ;

- le dispositif de paiement fractionné de l'impôt sur le revenu afférent à certains revenus agricoles en cas de passage à l'impôt sur les sociétés (titre 3, BOI-BA-CESS-30).