IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Réduction d'impôt mécénat
1
Pour les commentaires relatifs à la réduction d'impôt mécénat prévue à l'article 238 bis du CGI dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (cf. articles 223 A et suivants du CGI), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-20-30.