Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-GPE-30-30-30-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Réduction d'impôt mécénat


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Pour les commentaires relatifs à la réduction d'impôt mécénat prévue à l'article 238 bis du CGI dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (cf. articles 223 A et suivants du CGI), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-20-30.