Date de début de publication du BOI : 14/06/2013
Date de fin de publication du BOI : 11/10/2018
Identifiant juridique : BOI-PAT-ISF-50-10-20

PAT - ISF - Obligations des redevables - Etablissement d'une déclaration - Modalités de déclaration

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Les personnes mentionnées à la section 1 (BOI-PAT-ISF-50-10-10) doivent s'acquitter d'obligations déclaratives dont les modalités diffèrent selon la valeur nette taxable de leur patrimoine. 

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La présente section traite :

- des modalités spécifiques prévues pour les redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 1,3 M€ et inférieure à 2,57 M€ (sous section 1, BOI-PAT-ISF-50-10-20-10) ;

- des modalités concernant les redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est égale ou supérieure à 2,57 M€  (sous section 2, BOI-PAT-ISF-50-10-20-20).