Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-PROCD
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BIC – Recouvrement, contrôle et contentieux


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Le recouvrement, le contrôle et le contentieux des bénéfices industriels et commerciaux sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries Recouvrement (cf. BOI-REC), Contrôle Fiscal (cf. BOI-CF) et Contentieux (cf. BOI-CTX).