Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 15/05/2019
Identifiant juridique : BOI-TPS-TS-20

Permalien


TPS - Taxe sur les salaires – Base d'imposition

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Le présent titre consacré à la base d'imposition de la taxe sur les salaires aborde successivement :

- les principes généraux (Chapitre 1, cf. BOI-TPS-TS-20-10) ;

- les exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires (Chapitre 2, cf. BOI-TPS-TS-20-20) ;

- les cas particuliers (Chapitre 3, cf. BOI-TPS-TS-20-30).