TPS - Taxe sur les salaires - Champ d'application et territorialité
Le présent titre comporte deux chapitres qui abordent successivement :
- les personnes imposables et les personnes exonérées (Chapitre 1, cf. BOI-TPS-TS-10-10) ;
- le cas spécifique des employeurs agricoles (Chapitre 2, cf. BOI-TPS-TS-10-20).