Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TPS-TS-10

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application et territorialité


Le présent titre comporte deux chapitres :

- les personnes imposables et les personnes exonérées (Chapitre 1, BOI-TPS-TS-10-10) ;

- le cas spécifique des employeurs agricoles (Chapitre 2, BOI-TPS-TS-10-20).