Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-GEO

IS - Régimes territoriaux et sectoriels


Des dispositifs incitatifs particuliers ont été mis en place par le législateur, tant sur un plan territorial que sectoriel.

Sont étudiés sous la présente division :

- le régime territorial spécifique à l'outre-mer (titre 1, BOI-IS-GEO-10) ;

- les régimes sectoriels (titre 2, BOI-IS-GEO-20).