IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer
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Diverses dispositions fiscales ont été édictées en vue d'encourager les investissements dans les départements d'outre-mer (DOM), y compris Mayotte, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les Iles Wallis-et-Futuna et les terres australes et antarctiques françaises.
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Les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés sont susceptibles de bénéficier d'une déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer (COM) (chapitre 3, BOI-IS-GEO-10-30).
Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été supprimés ou ne trouvent plus à s'appliquer par l'effet du temps :
- le régime fiscal de longue durée (CGI, art. 1655 bis) a été supprimé par le 34° du I de l'article 35 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IS-GEO-10-10 dans l'onglet « Versions publiées » ;
- le régime fiscal de moyenne durée prévu à l'article 208 quater du CGI ne trouve plus à s'appliquer pour les entreprises nouvelles ou les activités nouvelles constituées ou entreprises depuis le 1er janvier 2007. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IS-GEO-10-20 dans l'onglet « Versions publiées » ;
- l'abattement du tiers sur les bénéfices des exploitations situées en outre-mer (CGI, art. 217 bis) a été supprimé par le 3° du I de l'article 10 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2011. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IS-GEO-10-40 dans l'onglet « Versions publiées ».
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Par ailleurs, les commentaires relatifs aux obligations afférentes aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir, pour autrui, divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer (CGI, art. 242 septies) sont mis à jour et transférés au BOI-BIC-DECLA-30-70-50. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IS-GEO-10-50 dans l'onglet « Versions publiées ».