RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition
1
Les revenus obtenus notamment par les personnes physiques de leurs investissements en capitaux mobiliers peuvent faire l'objet de différentes modalités d'imposition selon leur nature.
Dans ce titre 3, sont présentés :
- les modalités particulières d'imposition des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés (chapitre 1, BOI-RPPM-RCM-30-10) ;
- le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel sur les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2008 (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-30-20) ;
- le régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents (chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-30-30) ;
- la taxe forfaitaire exigible en cas de transformation en groupement forestier ou d'apport à un tel groupement (chapitre 4, BOI-RPPM-RCM-30-40) ;
- et les indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives (chapitre 5, BOI-RPPM-RCM-30-50).