REC - Sûretés et garanties du recouvrement – Cautionnement – Mise en cause de la caution
En cas de défaillance du débiteur, la caution peut être mise en cause sous certaines conditions.
La présente section traite :
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des conditions de mise en cause de la caution (sous-section 1, BOI-REC-GAR-20-40-30-10),
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des modalités de mise en cause de la caution (sous-section 2, BOI-REC-GAR-20-40-30-20),
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de la subrogation après paiement de la caution (sous-section 3, BOI-REC-GAR-20-40-30-30),
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des contestations de la caution (sous-section 4, BOI-REC-GAR-20-40-30-40).