Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-RCM-30-50

RPPM – Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition – Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives


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Seront examinés successivement :

- le régime des distributions effectués par les sociétés coopératives (section 1, BOI-RPPM-RCM-30-50-10) ;

- le régime effectuées par les sociétés immobilières (section 2, BOI-RPPM-RCM-30-50-20) ;

- et le régime de la répartition des indemnités pour nationalisation ou expropriation (section 3, BOI-RPPM-RCM-30-50-30).