Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30
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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer


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Le feuillet n° 2561 (CERFA n°11428) ne comprend que les opérations ou produits les plus courants.

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La présente section présente les modalités de déclarations de :

- certains revenus ayant supporté une retenue à la source, les cessions de valeurs mobilières, les créances, dépôts, cautionnements et comptes courant et les produits de contrats de capitalisation et d'assurance-vie ouvrant droit à l'abattement prévu à l'article 125-0 A du code général des impôts (sous-section 1, cf. BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10) ;

- des plans d'épargne en actions, plan d'épargne populaire, épargne retraite, revenus soumis à prélèvement libératoire, produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués (sous-section 2, cf. BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-20).