Date de début de publication du BOI : 28/10/2013

Identifiant juridique : BOI-FORM-000023

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention (1)

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention (2)

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention (3)

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention (4)

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention (5)

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention (6)

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention (7)

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention (8)

FORMULAIRE - INT - Réduction de l'impôt néerlandais sur les dividendes en vertu de l'article 10, paragraphe 2, b de la convention (9)

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