Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Conditions d'application


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Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux abattements pour durée de détention applicable aux cessions de titres de petites ou moyennes entreprises (PME) réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30.