Séries(s)/ Divisions(s) :
ENR-DMTG
IS-GPE
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualités liées :
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Documents modifiés :
- BOI-ENR-DMTG-20-20-20 : ENR - Mutations à titre onéreux - Donations - Exonérations
- BOI-IS-GPE-10-20-10 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales
- BOI-IS-GPE-20-10 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Détermination des résultats propres
- BOI-IS-GPE-50-20-20-10 : IS - Régime fiscal des groupes de société - Opérations de restructuration de groupe - Acquisition de 95 % du capital de la mère - Dépassement persistant du taux de détention - Cessation de l'ancien groupe et possibilité de création d'un nouveau groupe