Séries/ Divisions :
BIC-CHAMP, ENR-DMTG, IS-CHAMP, IS-DEF, RFPI-PVI, ANNX
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
X
Documents modifiés :
BOI-BIC-CHAMP-20-60 : BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Autres activités
BOI- ENR-DMTG-10-50-50 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
BOI-IS-CHAMP-60-20-40 : IS - Champ d'application et territorialité - Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition - Déficits réalisés par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises au travers de leurs filiales ou succursales à l'étranger
BOI-IS-DEF-10-10 : IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en avant - Conditions d'admission tenant au maintien de l'unité de l'entreprise
BOI-RFPI-PVI-10-30 : RFPI - Plus-values immobilières - Opérations imposables
BOI-RFPI-PVI-20-20 : RFPI - Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value imposable
BOI-ANNX-000349 : Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative pour l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (liste à jour au 01/01/2012)
BOI-ANNX-000350 : Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France un traité contenant une clause de non discrimination permettant l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (liste à jour au 01/01/2012)