Séries/ Divisions :
IS - CHAMP, SJ - AGR, LETTRE
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-IS-CHAMP-60-10-30 : IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France
BOI-SJ-AGR-20-10 : SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - La rénovation de la structure des sociétés - Application, sur agrément, du régime des fusions aux apports partiels d'actif et aux scissions
BOI-SJ-AGR-20-20 : SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - La rénovation de la structure des sociétés - Agrément délivré pour l'attribution en franchise d'impôt aux associés de la société apporteuse des titres émis en rémunération des apports
BOI-LETTRE-000116 : Modèle de demande à remplir en vue de l’obtention de l’agrément prévu au 2 de l’article 115 du CGI
Signataire des commentaires liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité