Séries/ Divisions :
BIC - PDSTK, BIC - PVMV, IS - BASE, IS -GPE
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 : BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BOI-BIC-PVMV-40-10 : BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation
BOI-BIC-PVMV-40-10-90 : BIC - Plus-value et moins-value - Régimes particuliers - Plus-values et moins-values en cours d'exploitation - Exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises
BOI-IS-BASE-20-10 : IS - Base d'imposition - Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées
BOI-IS-GPE-20-20-50-10 : IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissements - Cas général
Signataire des commentaires liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité