Séries / divisions :
BIC - CHAMP
Texte :
Les entreprises participant à un projet de recherche et de développement agréé par les services de l'Etat à la date du 16 novembre 2009 et qui sont implantées dans la zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité, conservent le bénéfice du régime d'allègement d'impôt sur les bénéfices prévu à l'article 44 undecies du CGI pour sa durée restant à courir dans l'hypothèse où le pôle perd son label.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BIC-CHAMP-80-10-40 : BIC - Champ d'application et territorialité - exonérations- entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité.
Signataire des nouveaux commentaires :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.