Série/ Division :
TVA - DECLA
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10 : TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales
Signataire du commentaire lié :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.