Séries / Divisions :
BIC - AMT, INT - DG
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-AMT-10-20 : BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
BOI-INT-DG-20-20-90 : INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Droits d'enregistrement : droits de mutation à titre onéreux et gratuit
Signataire des commentaires liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.