Séries / Divisions :
BIC-CHG, IF-TH, ENR-DTMG
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-CHG-40-60-10 : BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Chiffres limites et contenu des catégories de dépenses
BOI-IF-TH-10-10-40 : IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Logements vacants depuis plus de cinq ans
BOI-ENR-DMTG-10-50-20 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 : ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Abattements
Signataire des commentaire liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.