08/02/2013 : BIC - BNC - Actualisation pour 2013 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC et de BNC

Envoyer par messagerie

Séries / divisions :

BIC-CHG, BNC-BASE

Texte :

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l'année 2013.

Actualité liée :

x

Documents liés :

BOI-BIC-CHG-10-10-10 : BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale 

BOI-BNC-BASE-40-60-60 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de gestion, dons et subventions

Signataire des commentaires liés :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.