Séries / Divisions :
IF - TFB, IF - CFE, ANNX
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-IF-CFE-10-30-60-30 : IF - Cotisation foncière des entreprises – Champ d'application - Personnes et activités exonérées – Autres exonérations facultatives temporaires - Exonération temporaire en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité
BOI-IF-TFB-10-160-40 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération des bâtiments situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et affectés à un projet de recherche et développement
BOI-ANNX-000259 : Annexe - Liste des pôles de compétitivité
Signataire des commentaire liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.