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Afin de simplifier et d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises, l’article 293 B du code général des impôts institue une franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sont dispensés du paiement de la taxe les redevables de la TVA dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente n’excède pas un certain montant.

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Le régime de la franchise en base est de droit pour les assujettis établis en France dès lors qu’ils remplissent les conditions pour en bénéficier. Toutefois, l’assujetti qui en bénéficie peut à tout moment renoncer à ce régime en optant pour le paiement de la TVA. 

Le présent titre est consacré :

• au champ d’application de la franchise en base et aux plafonds de chiffres d’affaires à considérer (section 1, BOI-TVA-DECLA-40-10-10) ;
• aux conséquences de la franchise et à ses modalités pratiques (section 2, BOI-TVA-DECLA-40-10-20).