Séries / Divisions :
BIC - RICI, IS - CHAMP, IS - BASE, IF - CFE, ENR - DG, ENR - DMTG
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
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Signataire des commentaires liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.