Séries / Divisions :
BIC - CHAMP, BA - CHAMP, BNC - CHAMP, TVA - CHAMP, ENR - DMTG, CF - CMSS
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-CHAMP-10-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales
BOI-BIC-CHAMP-80 : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations
BOI-BIC-CHAMP-80-30 : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sommes perçues lors de la vente d'électricité par un particulier
BOI-BA-CHAMP-10-40 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables
BOI-BNC-CHAMP-10-20 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Limites avec les autres catégories de revenus
BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-10 : TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Champ d'application
BOI-ENR-DMTG-10-20-10 : ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès : exonérations et régimes spéciaux - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
BOI-ENR-DMTG-10-50-30 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions -Tarifs des droits de mutation par décès
BOI-CF-CMSS-20-40-10 : CF - Commissions administratives des impôts - Fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires - Préparation de la commission
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.