Date de début de publication du BOI : 13/01/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000451

ANNEXE - RPPM - Modèle de registre pour les opérations en capital se rapportant aux bons de caisse, bons du Trésor et assimilés et bons ou contrats de capitalisation

L'article 3 du décret n° 97-1158 du 17 décembre 1997 prévoit que les établissements émetteurs de bons de caisse, bons du Trésor et assimilés et bons ou contrats de capitalisation doivent tenir un document (registre en pratique) sur lequel figurent dans une suite continue toutes les opérations en capital se rapportant à ces bons ou contrats.

Un modèle de document est présenté ci-dessous. Il est indicatif et peut donc être librement aménagé.

Ce modèle est également disponible au format PDF.

Modèle de registre pour les opérations en capital se rapportant aux bons de caisse, bons du Trésor et assimilés et bons ou contrats de capitalisation


RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement obligatoire applicable aux bons anonymes et aux produits d'épargne solidaire