Séries / Divisions :
RPPM - PVBMI, IF - CFE
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40 : RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Règles particulières de détermination du prix d'acquisition
BOI-IF-CFE -10-30-30-40 : IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Librairies indépendantes de référence labellisées
BOI-IF-CFE -10-30-60-20 : IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires
BOI-IF-CFE -10-30-60-30 : IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonération facultative temporaire en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.