Séries / Divisions :
RSA - CHAMP, BIC - CHG, BIC - PDSTK, ENR - DMTG
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RSA-CHAMP-20-30-30 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Autres prestations à caractère social
BOI-BIC-CHG-40-50-10 : BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 : BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BOI-ENR-DMTG-10-40-10-50 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens transmis - Démembrement du droit de propriété
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.